Conditions Générales
d'Utilisation du site isglö​

isglö, société par actions simplifiée au capital de 1 218 000,00 euros, dont le siège social est situé 8 rue Godefroy, 92800 PUTEAUX, immatriculée sous le numéro 912 522 299 RCS Nanterre, numéro de TVA intracommunautaire FR 26 912 522 299 (ci-après « Isglö ») édite le site www.isglo.fr (ci-après le « Site »).

isglö propose aux internautes qui accèdent à son Site divers informations et contenus liés au domaine de la rénovation énergétique et met à leur disposition une fonctionnalité de simulation (ci-après le « Simulateur »).

Article 1 : Objet​

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objectif de définir les conditions et les modalités d'accès au Site, les modalités de mise à disposition de contenu et d'information, ainsi que les modalités d'utilisation du Simulateur.

Toute consultation et utilisation du Site implique l’acceptation préalable des CGU par l’internaute.

Les CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’internaute.

Si les termes des CGU ne sont pas respectés, isglö se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.

Lors de chaque visite sur le Site et de l'utilisation du Simulateur, l'Utilisateur s'engage à respecter intégralement les CGU sans réserve. Par conséquent, tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte d'être lié par ces dispositions. Si un internaute refuse d'accepter tout ou partie des CGU, il est prié de renoncer à toute utilisation du Site et du Simulateur.

Article 2 : Définitions​

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Isglö.

Simulateur : désigne l’outil de simulation proposé sur le Site Isglö comprenant l’ensemble des fonctionnalités et contenus qui lui sont liés.

Formulaire de contact : désigne toutes les fonctionnalités de prise de contact en ligne administrées par Isglö.

Partie(s) : désigne individuellement isglö ou l’Utilisateur, ou conjointement isglö et l’Utilisateur.

Site : désigne le site accessible à l’adresse www.isglo.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.

Article 3 : Conditions et modalités d'accès au site

L’accès au Site et au Simulateur est gratuit.  

L'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur pour accéder au Site et l'utiliser. Tous les équipements et les logiciels requis pour l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

En cas de non-respect des CGU, isglö peut suspendre ou refuser l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 4 : Modalités de mise à disposition d'informations et de contenus​

Sur son Site, isglö propose aux Utilisateurs du contenu informatif tel que des articles, des conseils, des guides et illustrations en lien avec le secteur de la rénovation énergétique des habitations, ainsi que des informations sur les différentes aides et subventions disponibles pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dont les Utilisateurs pourraient bénéficier.

Si des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers sont présents sur le Site, isglö ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. En effet, isglö n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir la véracité et l'exactitude des informations qu'ils contiennent. En conséquence, isglö décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant être causés par la consultation de ces sites et de leurs informations.

isglö met tout en œuvre pour maintenir ses contenus à jour, mais cela ne garantit pas une mise à jour automatique des informations publiées et ne constitue pas un engagement de résultat.

Article 5 : Modalités d'utilisation du simulateur ​

isglö met à disposition des Utilisateurs de son Site un Simulateur en ligne.

Le simulateur permet aux utilisateurs d’avoir une estimation de plusieurs aspects de leur projet de rénovation énergétique, notamment les gains en déperditions thermiques, les étiquettes énergétique/climat de leur logement, le montant des travaux à prévoir ainsi que celui des subventions pouvant être accordées dans le cadre de leur projet.

Toutes les informations et recommandations issues du simulateur, notamment les informations présentes dans le rapport de simulation, n’ont qu’un caractère informatif et estimatif et sont donc non contractuelles.

Les données calculées sont estimées selon les informations renseignées par l’utilisateur au jour de la réalisation de la simulation sur le site. Le montant des aides, le montant des travaux ou toute autre information reste soumis à l’étude et à la conformité du dossier final de l’utilisateur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'exercer son discernement et son esprit critique lors de l'utilisation de ces informations.

isglö ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation du Simulateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du simulateur.

isglö se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au simulateur à tout moment et sans préavis.

Article 6 : Modalités d'utilisation du formulaire de contact​

Isglö met à disposition des ses Utilisateurs un Formulaire de contact en ligne.

Ce Formulaire de contact a pour objectif de permettre à l’utilisateur de renseigner ses informations pour être contacté par un conseiller dans le cadre de son projet de rénovation énergétique.

En soumettant un message via le Formulaire de contact, vous reconnaissez que les informations fournies sont véridiques et complètes. Vous acceptez également que les données personnelles que vous nous fournissez soient collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En utilisant le Formulaire de contact, vous acceptez de ne pas envoyer de contenu offensant, illégal, diffamatoire, ou violant les droits d'autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message inapproprié et de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.

L'utilisation du Formulaire de contact ne constitue pas un engagement de la part d’isglö à répondre à toutes les demandes reçues. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre ou de ne pas donner suite à certaines demandes, sans avoir à fournir de justification. 

Article7 : Engagements généraux des parties​

isglö s’engage à fournir les contenus et fonctionnalités conformément aux CGU.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les termes des présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ;
• S'abstenir de toute utilisation détournée des informations personnelles d'autrui ;
• Ne pas causer des perturbations ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, diffuser des virus ou d'autres technologies pouvant causer des dommages à isglö et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site ou du réseau;
• Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou tout autre processus automatique pour accéder aux services du Site, quelle qu'en soit la raison.
• Ne pas référencer ou créer de liens vers tout contenu ou information disponible sur un le Site, sans accord exprès, préalable et écrit d’isglö ;
• Ne pas vendre, échanger ou monnayer toute donnée présente sur le Site.
• S'abstenir d'utiliser les informations, contenus ou données du Site pour proposer un service considéré comme concurrentiel à isglö, à la seule discrétion d'isglö.

Article 8 : Modification du site et des CGU​

isglö se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU, ainsi que des contenus et fonctionnalités du Site, y compris en suspendant ou arrêtant un ou plusieurs services, sans préavis.

Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 9 : Protection des données personnelles​

Les règles applicables aux informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre des CGU sont régies par la Politique de confidentialité.

À cet égard, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes et dispositions de la Politique de confidentialité.

Article 10 : Propriété intellectuelle​

Le Site, le Simulateur et tout autre service proposé par isglö sont la propriété exclusive d’isglö et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site et/ou du simulateur est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 11 : Force majeure​

Les Parties ne seront pas tenues responsables en cas de manquement à leurs obligations aux termes des présentes, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du code civil.

La Partie qui invoque un cas de force majeure s'engage à informer par écrit l'autre Partie de la nature et de l'étendue de l'événement dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa survenance.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente​

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU et tous les litiges survenant entre les Parties sont soumis au droit français.

12.2 Litiges​

En cas de litige entre le Visiteur et isglö, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable. Dans le cas contraire, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Visiteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève isglö, à savoir CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Ce médiateur peut être contacté en ligne (www.cm2c.net) ou par courrier à l'adresse suivante : CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Visiteur dispose d'un délai d'un an après sa réclamation écrite à isglö pour saisir le médiateur.

En cas de litige découlant de toute opération réalisée conformément aux présentes Conditions d'utilisation et qui ne peut être résolu à l'amiable entre les parties, les tribunaux français auront une compétence exclusive, sans tenir compte du nombre de défendeurs, des appels en garantie, des référés ou du fond. La juridiction française compétente sera déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile.

Tous les litiges entre les Parties agissant dans le cadre de ses activités professionnelles, qui pourraient découler des présentes Conditions d'utilisation, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTERRE  (92). Aucune clause attributive de juridiction présente dans les documents de l’utilisateur ne pourra s'opposer à l'application de cette clause.​