La TVA à 5,5 % : un taux réduit pour vos projets de rénovation

Afin de vous accompagner au mieux dans vos projets de rénovation et d’amélioration énergétique, l’État a mis en place un taux réduit et un taux intermédiaire de la TVA fixé habituellement à 20 %. Zoom sur la TVA à taux réduit de 5,5 % : les conditions d'éligibilité, les démarches pour en bénéficier et les attestations associées.

La TVA à 5,5 % : qu’est-ce que c’est ?

La TVA à 5,5 % est un taux réduit de la TVA instauré par l’État qui s’applique sur vos travaux d’économies d’énergie, d’isolation thermique et sur l'installation d’équipements de production d’énergie dont la source d'énergie est renouvelable.

L’objectif ? Vous soutenir dans votre démarche d’amélioration énergétique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ? 

Pouvez-vous prétendre à la TVA à 5,5 % ? 

Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % si vous êtes :

• Propriétaire ;
• Bailleur ;
• Membre d’un syndicat de copropriétaires ;
• Locataire ou habitant à titre gratuit ;
• Une agence immobilière en charge de la location du bien ;
• Un marchand de biens en charge de la revente du bien.

Quels sont les types de locaux concernés par la TVA à 5,5 % ?

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être affecté au statut d’habitation - que cela soit votre résidence principale ou secondaire.

Cela concerne les locaux suivants :

• Les maisons individuelles ;
• Les logements situés au sein d’un immeuble collectif ;
• Les habitations légères comme les mobil-homes, les péniches aménagées soumises à la taxe d’habitation ;
• Les dépendances usuelles d’un local d’habitation (garage, terrasse, loggia, …) ;
• Les établissements d’hébergement collectif (excepté quand ils font l’objet d’une exploitation commerciale) ;
• Les logements de fonction.

Les locaux exclusivement affectés à une autre activité que l’hébergement - activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative - ne sont pas éligibles au dispositif de la TVA à taux réduit de 5,5 %.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % s’applique sur tout ce qui améliore la qualité énergétique de vos locaux de la pose à l’entretien : travaux d’isolation thermique, travaux d’amélioration du système de chauffage, installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables et l’ensemble des travaux dits induits.

Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie ». (Article R. 319-17 du code de la construction et de l'habitation)

Voici la liste des matériaux et équipements éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % :

• Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
• Les matériaux d’isolation thermique des ouvertures donnant sur l’extérieur (parois opaques ou vitrées, volets isolants, portes d’entrée) ;
• Les matériaux d’isolation de la tuyauterie (calorifugeage) d’un équipement de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• Les appareils de régulation de chauffage comme les thermostats d’ambiance mono ou multizones, les robinets thermostatiques et les programmateurs de chauffage électrique ;
• Les échangeurs de chaleur que l’on retrouve dans les pompes à chaleur géothermiques ;
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimentés par une source d’énergie renouvelable ou une installation de cogénération ;
• Les équipements de production d’énergie via une source d’énergie renouvelable (à l’exception des équipements de production d’électricité dont la source d’énergie est le soleil et des pompes à chaleur autres que le modèle air/air).

La TVA à 5,5 % ne s’applique également pas aux très gros travaux qui ne sont plus considérés comme de la rénovation : surélévation du bâtiment, remise à neuf à plus de ⅔, augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %.

Comment calculer le coût de mes travaux avec une TVA à 5,5 % ?

Envie de vous projeter dans vos finances ? Utilisez un simulateur pour découvrir le montant de vos travaux avec une TVA à taux réduit de 5,5 %. Renseignez le prix HT ou TTC et le taux de TVA auquel vous êtes soumis (ici 5,5 %) dans le simulateur et le tour est joué.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Vous devez obligatoirement passer par une entreprise pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique si vous souhaitez bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Votre prestataire vous facturera les travaux et les équipements requis pour mener à bien votre projet.

Entamez vos démarches en remplissant une attestation spécifique certifiant du respect des conditions d’application du taux réduit aux travaux de rénovation énergétique sur deux ans. Celle-ci doit être remise au professionnel en charge de vos travaux avant leur commencement ou au plus tard avant la facturation. Lorsqu’il y a plusieurs prestataires, une version originale de l'attestation doit être fournie à chacun d’entre eux.

Vous devrez également faire figurer les informations suivantes sur les factures :

• Votre nom et votre adresse (et le cas échéant le nom du l’immeuble qui fait l’objet des travaux) ;
• La nature des travaux ;
• La mention attestant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans.

Quelle est l’attestation à fournir pour une TVA à 5,5 % ?

Il existe 2 types d’attestations à remplir pour bénéficier de la TVA à 5,5 % :

• L’attestation normale pour les travaux de gros œuvre ;
• L'attestation simplifiée pour les travaux de seconde œuvre qui prend en compte les travaux d’entretien et les réparations.

N’oubliez pas de conserver l’attestation et les factures de l’ensemble de vos prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5^e année suivant vos travaux. Ces documents justifient la facturation à taux réduit de 5,5 % et vous protègent face à toute rectification fiscale.

Vous vous posez encore quelques questions à propos de la TVA à taux réduit de 5,5 % ou sur tout autre point qui concerne la rénovation énergétique (démarches, aides, travaux) ? isglö et son équipe de conseillers sont à votre disposition, alors contactez-nous.