Les aides financières locales pour une rénovation énergétique

Il existe de nombreuses aides pour financer vos travaux de rénovation, notamment au niveau de l’État français. Mais certaines collectivités territoriales (commune, département, région) ont aussi mis en place leurs propres dispositifs d’aides financières pour vous aider à payer votre rénovation énergétique.

Quelles sont les aides locales pour vos travaux de rénovation ?

Aujourd’hui, l’habitat représente le deuxième secteur le plus énergivore après le transport (chiffres ministère de la transition énergétique). Pour encourager les Français à améliorer la performance énergétique de leur logement, l’État a donc mis en place un dispositif d’aides financières comme MaPrimeRénov’, les CEE ou encore le chèque énergie.

Pour compléter ces subventions, les collectivités territoriales peuvent mettre en place leurs propres aides locales afin d’encourager les travaux de rénovation. Ces aides peuvent se faire au niveau :

• De la région
• Du département
• De la commune

Par conséquent, le dispositif d’aides financières mis en place par vos collectivités locales peut varier fortement en fonction de l’endroit où vous habitez. La liste complète des aides est disponible sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (anil). Ces aides peuvent aussi prendre des formes différentes.

Les aides locales par département

Ille-et-Vilaine (35)

L’exonération de la taxe foncière

L’une des aides financières locales la plus connue pour encourager la rénovation énergétique des logements est l’exonération de la taxe foncière, votée dans certaines communes françaises.

Dans ces communes, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de 50% ou 100% de leur taxe foncière pendant 3 ans si le montant de leurs travaux de rénovation atteint un certain seuil.

Vous pouvez profiter de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), si :

• Le logement a été achevé avant le 1er janvier 1989
• Il est occupé à titre de résidence principale ou secondaire
• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur
• Le montant total des dépenses est supérieur à 10000 € l’année précédant celle d’application de l’exonération OU 15000 € au cours des trois années précédant celle d’application de l’exonération

Si votre commune a voté l’exonération de la taxe foncière, vous pouvez bénéficier de l’aide en vous adressant au service des impôts avant le 1er janvier de la première année où l’exonération est applicable.

Vous devrez fournir une déclaration avec tous les éléments d’identification du bien immobilier, y compris sa date d’achèvement, et toutes les pièces justificatives de la nature des travaux et de leur montant.

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Le dispositif Denormandie

Depuis 2019 et jusqu’à la fin de l’année 2023, les futurs propriétaires bailleurs effectuant une rénovation de leur logement peuvent aussi bénéficier du dispositif Denormandie, une défiscalisation mise en place dans certaines villes.

Le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt pour la rénovation d’un logement ancien, pour encourager l’investissement locatif dans l’ancien et la rénovation de ces biens immobiliers.

Les logements éligibles au dispositif Denormandie

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le logement doit être situé dans l’une de ces communes :

• Une commune du programme national Action cœur de ville, lancé en 2018 et qui concerne 222 villes moyennes de France
• Une commune où le besoin de réhabilitation de l’habitat est significatif
• Une commune qui a passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT)

Vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre commune sur le simulateur du site service-public.fr. Votre logement doit aussi respecter plusieurs conditions d’éligibilité :

• Il faut qu’il soit un bien ancien qui fait l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation ou un local transformé en usage d’habitation
• Il doit être un logement non meublé loué comme habitation principale sur une période longue durée (6, 9 ou 12 ans) au plus tard un an après l’achèvement de l’immeuble ou après l’acquisition
• Après la rénovation, le loyer mensuel ne doit pas dépasser un certain plafond (charges non comprises)

Plafonds de loyer mensuel pour un bail conclu en métropole

 Les conditions de travaux à respecter

Pour bénéficier de cette défiscalisation, vous devez aussi respecter des critères liés aux travaux réalisés. Vous devez réaliser au moins :

• Des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 20% (30% pour un logement individuel)
• Deux types de travaux parmi l’isolation des combles, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de système de production d’eau chaude
• La création d’une nouvelle surface habitable (terrasse, garage, balcon…)

Ces travaux doivent représenter au moins 25% du montant total de l’opération. Ils doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l’acquisition du bien.

Les opérations doivent être réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2025 pour que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt.

Les critères liées au locataire du logement

Après la réalisation des travaux, vous devez également respecter certaines conditions sur le ou les locataires du logement :

• Le locataire ne peut pas appartenir à votre foyer fiscal
• Le revenu fiscal de référence (N-2) ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires

Plafonds de ressources annuelles maximaux du locataire pour un bail conclu en 2023

Le montant de l’aide financière

Dans le cadre du dispositif Denormandie, le montant de la réduction d’impôt dépend :

• Du coût d’acquisition du logement, plafonné à 300 000 €
• D’un plafond de 5500 € par m² de surface habitable
• Du plafonnement global des avantages fiscaux

Enfin, le taux de la réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement de location.

Qui peut bénéficier de ces aides locales ?

Les conditions d’éligibilité aux aides locales sont variables. Dans la plupart des cas, ces aides financières s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleurs, qui doivent notamment respecter des critères liés aux travaux.

En effet, la principale condition pour obtenir des aides financières des collectivités locales est généralement liée au respect de certains travaux éligibles ou d’un certain seuil d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Certains départements, régions ou communes peuvent aussi fixer des plafonds de ressources. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos pages sur les aides financières de votre région !

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Quelles sont les démarches pour obtenir les aides locales ?

Les démarches administratives à effectuer pour obtenir les aides locales à la rénovation varient elles aussi selon la collectivité territoriale concernée. En général, il faut suivre les étapes suivantes :

• Demande de devis auprès de professionnels de la rénovation énergétique, de préférence RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Dépôt d’un dossier de demande d’aide auprès de la collectivité locale concernée
• Versement de l’aide sous forme de chèque énergie, subvention ou réduction d’impôts

Les aides locales sont-elles cumulables avec les subventions de l’État ?

Les aides financières locales sont cumulables avec les autres aides à la rénovation énergétique comme la prime énergie, MaPrimeRénov’ ou la TVA à taux réduit. Vous pouvez aussi les cumuler avec d’autres solutions de financement comme l’éco-prêt à taux zéro.