Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE, ou certificats d’économies d’énergie, sont un dispositif encadré par l’État. Il s’agit d’une aide versée par les fournisseurs d’énergie aux particuliers pour aider à financer la rénovation de leur logement. Cette aide peut être versée sous différentes formes : prime, bons d’achat, etc.

Que sont les CEE ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont une aide financière permettant aux particuliers de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ils sont versés par des fournisseurs d’énergie.

En effet, les CEE sont un dispositif mis en place par l’État en 2005 pour encourager la transition énergétique. Les certificats d’économie d’énergie reposent sur un principe d’obligation.

Le dispositif des CEE oblige ainsi les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.) à encourager les propriétaires particuliers à faire des économies d’énergie.

On appelle ces entreprises les obligés. Dans le cadre de la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), l’État impose aux obligés d’opter pour l’une des solutions suivantes :

• Appliquer eux-mêmes des mesures d’économies d’énergie
• Acheter des certificats
• Payer une pénalité à l’État

Pour pouvoir obtenir les certificats d’économies d’énergie, les obligés doivent les racheter aux non-obligés (c’est vous !) en leur distribuant des aides pour financer leurs travaux. Selon les obligés, l’aide peut prendre la forme d’une prime, d’une réduction ou encore d’un bon d’achat.

Qui a droit aux CEE ?

Pour bénéficier des CEE, vous pouvez être :

• Propriétaire occupant
• Propriétaire bailleur
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

Tous les ménages sont éligibles aux CEE, quels que soient leurs revenus. Le montant des aides sera toutefois plus important pour les ménages qui ont des revenus plus modestes.

Pour avoir droit aux CEE, il faut aussi que le logement soit :

• Une résidence principale ou secondaire
• Situé en France métropolitaine
• Construit depuis plus de 2 ans au moment de la date d’engagement des travaux (signature du devis, versement d’acompte, etc.)

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Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Dans le cadre des CEE, il faut que les travaux réalisés permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Ils doivent aussi respecter des exigences de performance énergétique minimales, qui sont définies par les pouvoirs publics.

Ces exigences sont précisées dans ce qu’on appelle des fiches d’opérations standardisées. Ces fiches fixent les travaux éligibles aux CEE en décrivant chacune une opération et la valeur d’économies d’énergie à réaliser pour pouvoir bénéficier des CEE.

Les fiches d’opérations standardisées sont définies par arrêté ministériel et publiées au Journal Officiel. Pour avoir droit aux CEE, vous devez donc effectuer des travaux validant les critères techniques spécifiques de ces fiches.

58 opérations de travaux sont éligibles pour le secteur résidentiel. Elles concernent différentes catégories de travaux :

• Enveloppe : isolation de la toiture, des planchers, des combles ou des murs, etc.
• Équipement : appareils de réfrigération, luminaires, lave-linges, etc.
• Thermique : chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateur, etc.
• Service : service de suivi des consommations d’énergie, contrat de performance énergétique services, etc.

Le catalogue complet des fiches d’opérations standardisées CEE est disponible sur le site ecologie.gouv.fr. Toutes ces fiches ont une dénomination similaire, de type BAR-TH-129 (fiche de la pompe à chaleur air-air), BAR-EN-101 (fiche de l’isolation de combles ou de toiture), etc.

Les primes Coup de Pouce

En plus de ces CEE standards, les pouvoirs publics ont aussi mis en place des primes bonifiées : ce sont les primes Coup de Pouce ou Coup de Boost. Ces primes permettent d’obtenir un financement plus intéressant pour certains types de travaux précis, comme :

• Une rénovation globale et performante de votre logement, permettant de réaliser au moins 55% d’économies d’énergie : c’est le Coup de Pouce Rénovation Globale
• Le remplacement d’une chaudière à charbon ou au gaz : c’est le Coup de Pouce Chauffage

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Quel est le montant des CEE ?

Le montant des CEE standards dépend de plusieurs critères, notamment le fournisseur d’énergie choisi. En général, il varie aussi en fonction du type d’opération de travaux, des économies d’énergie réalisées, et de la zone climatique où se trouve votre logement.

Pour les opérations Coup de Pouce, le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenus, puisqu’on distingue :

• Les ménages aux revenus très modestes
• Les ménages aux revenus modestes
• Les ménages aux revenus intermédiaires
• Les ménages aux revenus supérieurs

Là aussi, le montant d’une prime CEE Coup de Pouce varie en fonction de l’opération de travaux réalisée. Vous retrouverez les tableaux des montants sur nos pages correspondant aux différentes primes Coup de Pouce.

Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides financières ?

Bonne nouvelle : vous pouvez tout à fait cumuler les certificats d’économies d’énergie avec les autres aides à la rénovation, comme MaPrimeRénov’, les aides des collectivités locales, etc.

Cependant, notez que les primes Coup de Pouce ne sont cumulables avec aucune autre aide relevant du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Comment bénéficier de la prime CEE ?

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie standards, il faut commencer par choisir un fournisseur d’énergie. Ensuite, vous devez suivre quelques étapes :

1. Offre de CEE : le fournisseur vous présente son offre de CEE, que vous devez accepter avant d’avoir signé le devis des travaux
2. Devis travaux : une fois l’offre de CEE acceptée, vous pouvez signer votre devis de travaux et les réaliser avec l’entreprise RGE de votre choix
3. Versement de la prime : après la réalisation des travaux, vous transmettez la facture et une attestation sur l’honneur de fin de travaux au fournisseur d’énergie, qui vous verse la prime

Dans le cas des primes CEE Coup de Pouce, vous devez vous rapprocher d’une entreprise signataire de la charte Coup de Pouce. Là aussi, la demande de CEE doit être faite avant l’engagement des travaux et la prime vous sera versée après la réalisation des travaux.

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