L’éco-PTZ finance vos travaux de rénovation énergétique en 2023

L’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro est une aide financière prise en charge par l’État pour vous soutenir dans vos projets d’amélioration énergétique. Pouvant atteindre jusqu’à 50 000 € selon les travaux envisagés et cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ ou les CEE, l’éco-PTZ constitue un levier important à prendre en compte dans votre plan de financement.

L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt avec 0% d'intérêts et sans condition de ressources qui vous accompagne dans votre projet de rénovation partielle comme globale. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire ou bailleur d’un logement de minimum 2 ans faisant office de logement principal - que cela soit en France ou en outre-mer.

Isolation thermique, installation d’un chauffe-eau, travaux d’assainissement : ce prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon la nature de vos travaux. N’hésitez pas à anticiper en faisant une simulation éco-PTZ qui vous donnera une première idée globale de votre plan de financement.

Quels sont les types de travaux couverts par l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro couvre tous les travaux ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique de votre logement.

L’éco-PTZ couvre donc les travaux suivants :

• L’isolation thermique : toit, murs extérieurs, fenêtres, portes donnant sur l'extérieur ;
• L’isolation des planchers bas : sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
• L'installation ou remplacement du système de chauffage ou de production de l'eau chaude sanitaire ;
• L'installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ dans le cadre d’un projet de rénovation globale, il est nécessaire de répondre aux objectifs suivants :

• Avoir un Coefficient d'Énergie Primaire (CEP), qu’on appelle aussi Consommation conventionnelle en énergie primaire, annuel inférieur à 331 kWh/m² regroupant le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude ;
• Faire un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport au CEP annuel AVANT travaux. 

À quel montant d’éco-PTZ pouvez-vous prétendre en fonction des travaux d’amélioration énergétique envisagés ?

Selon les travaux envisagés, le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie. Pour les travaux de rénovation partielle, il se divise en 4 paliers pouvant atteindre jusqu’à 30 000 € :

• 7 000 € : 1 action de travaux visant les parois vitrées ;
• 15 000 € : 1 action de travaux d’une autre nature ;
• 25 000 € : 2 actions de travaux ;
• 30 000 € : 3 actions de travaux.

Pour les travaux de rénovation globale, il peut grimper jusqu’à 50 000€. S’il s’agit de travaux d’assainissement, votre éco-prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 10 000 €.

Quelles sont les conditions pour être éligible à l’éco-PTZ ?

Vous êtes éligible à l’éco-PTZ si :

• Vous êtes propriétaire ou bailleur ;
• Votre logement a plus de deux ans ;
• Il s’agit de votre logement principal (ou de celui de vos locataires) ;
• Ce sont des travaux d’amélioration énergétique.

Vers qui vous tourner pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Ce dispositif existe depuis 2009 et est proposé par de nombreuses banques ayant, au préalable, signé une convention avec l’État. Voici quelques exemples de banques proposant l’éco-PTZ :

• Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• Crédit Agricole ;
• Crédit Mutuel ;
• Société Générale ;
• La Banque Postale.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Selon la nature de vos travaux, le processus diffère un peu au début (étape 1).

Sauf exception, vous avez 3 ans maximum pour effectuer vos travaux après obtention d’un éco-prêt à taux zéro.

Vous avez ensuite 20 ans pour rembourser votre éco-prêt à taux zéro. Tant que celui-ci n’est pas entièrement remboursé, votre logement ne peut pas :

• Être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles ;
• Être mis en location saisonnière ;
• Devenir une résidence secondaire.

Qu’est-ce qui compose votre dossier pour une demande d’éco-PTZ ?

Une fois votre projet de travaux défini, constituez votre dossier de demande de prêt en remplissant les formulaires éco-PTZ individuels.

Pour les travaux de rénovation partielle :

• Le formulaire Emprunteur ;
• Le formulaire Entreprise Réalisation d’une ou plusieurs actions. 

Pour les travaux de rénovation globale :

• Le formulaire Emprunteur ;
• Le formulaire Entreprise Performance globale (en France Métropolitaine seulement).

Pour les travaux d’assainissement :

• Le formulaire Emprunteur ;
• Le formulaire Entreprise Assainissement.

Vous devez ensuite joindre à votre demande les documents suivants :

• Un justificatif de logement (en tant que résidence principale) ;
• Votre dernier avis d’imposition ;
• Le descriptif des travaux incluant le montant prévisionnel du projet signé et les devis associés.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (Article L312-5 du Code de la Consommation)

Notez bien que l’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autres dispositifs comme un PTZ ou Prêt à Taux Zéro, un PC ou Prêt Conventionné, MaPrimeRénov', les CEE ainsi que les aides d’Action Logement.

Besoin d’un accompagnement pour vous soulager dans vos projets de rénovation énergétique ? isglö, entreprise certifiée RGE, vous conseille, simplifie vos démarches et réalise vos travaux. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour répondre à toutes vos interrogations et définir votre projet sereinement.