Une nouvelle prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " pour décembre 2023

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prime coup de pouce chauffage pilotage connecté
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Auteur Magali Rossin Auteur : Magali Rossin

Souvenez-vous, un Plan thermostat avait été lancé en octobre par l’État. L’objectif ? Encourager les foyers Français à adopter des thermostats programmables ou sans fil chez eux. Selon une étude de l’Ademe, cet investissement permettrait de faire jusqu'à 15 % d’économies de chauffage en moyenne.

Dans cette même dynamique, le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " vient d’être instauré et entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2023 en France.

Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ": qu’est-ce que c’est ? 

À partir du 1er janvier 2027, les foyers français auront pour obligation d’installer un système de régulation automatique de la température de chauffage dans chaque pièce, selon un pas minimum horaire. Cette décision a été prise suite au décret du 7 juin 2023 à propos des systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et du froid.

Opter pour un thermostat programmable vous permet :

  • De faire des économies ;
  • D’acquérir un meilleur confort à la maison.

Voici une infographie, proposée par l’Ademe, expliquant pourquoi il est nécessaire d’installer un thermostat programmable chez vous :

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dossier aides isglo

Afin d’accompagner les Français, l’État a décidé d’inscrire parmi les aides liées à la rénovation énergétique, une nouvelle prime Coup de pouce  " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "  standardisée par la fiche BAR-TH-173 "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce".

Le nouveau Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " intervient dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie et entrera en vigueur pour une durée d’ 1 an, du 1er décembre 2023 au 1er décembre 2024.

Rappel

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été mis en place par l’État pour inciter les industries polluantes, appelées les obligés, à favoriser les économies d’énergie. Cela passe par des actions de sensibilisation auprès de leurs clients, mais aussi par la mise en place d’aides financières standardisées par des fiches CEE.

Êtes-vous éligible au Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " ?

Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est accessible à tous les ménages possédant une installation de chauffage individuelle et respectant les conditions inscrites dans la fiche d’opération BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

Bon à savoir

Les installations de chauffage collectives ne sont pas éligibles au Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ".

Quels travaux sont concernés par le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "? 

Sont concernés par cette nouvelle prime Coup de Pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ", les travaux concernant l’achat et la mise en place d’un système de régulation, programmé par tranches horaires et dans chaque pièce, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant (BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce »).

Attention

Ce système de régulation de votre système de chauffage doit appartenir à la classe A ou B conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

Quel est le montant du Coup de Pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "? 

Le montant de la prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " correspond à un minimum de 520 € et est ensuite multiplié par un facteur correctif de surface défini par la surface chauffée au sein de votre logement.

Voici le tableau indiquant le facteur correctif de surface à prendre en compte en fonction de la surface chauffée de votre logement :

Surface chauffée en m² Facteur correctif
<350,5
35 ≤ S < 600,6
60 ≤ S < 700,7
70 ≤ S < 90 0,8
90 ≤ S < 1101
110 ≤ S ≤ 1301,1
S >1301,2

La somme prise en charge par le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " peut atteindre jusqu’à 80 % du montant des travaux.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "?

Voici les démarches à suivre pour bénéficier de la prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "  :

  1. Avant d’entamer les travaux, acceptez une proposition d’offre Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " proposée par un signataire de la charte ;
  2. Passez ensuite par un professionnel pour faire vos travaux. Le devis doit être en adéquation avec les critères inscrits dans la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et la facture doit obligatoirement mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance.
  3. À l’issue de vos travaux, retournez au signataire de la charte tous les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur,…) pour bénéficier de la prime coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ".

Cette prime peut vous être versée de plusieurs manières :

  • Une déduction de son montant directement sur votre facture ;
  • Un virement ou un chèque ;
  • Sous d’autres formes (obligatoirement notifiées dans le contrat proposé par le signataire de la charte).

Quelles entreprises proposent le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "  ? 

La prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " sera proposée très bientôt par les entreprises concernés par le dispositif des CEE. Appelés les obligés, il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie.

Coup de pouce  " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " : une prime cumulable avec d’autres aides ?

La prime Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, elle ne l’est pas avec les aides de l’Ademe ou certaines offres du dispositif CEE.

Une seule prime par bénéficiaire est versée pour une même opération.

Le saviez-vous ?

Dès le 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » sera supprimée.

Auteur Magali Rossin

À propos de l’auteur

Magali Rossin

Magali est notre responsable de contenus. Chez isglö, elle travaille entre autres à la rédaction de nos articles de blog. Sa mission ? Vous proposer des contenus pédagogiques pour vous renseigner sur la rénovation énergétique et vous accompagner dans votre projet !

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