Audit énergétique : est-il vraiment obligatoire en 2024 ?
Une harmonisation de l'audit énergétique réglementaire et de l'audit incitatif est prévue à partir du 1er avril 2024.
Dans quels cas l'audit énergétique est-il obligatoire ?
Un audit énergétique est une étude concrète et détaillée de votre logement et de sa performance énergétique. À l’issue de ce diagnostic, au minimum 2 scénarios de travaux vous sont proposés accompagnés d’une analyse financière complète pour chacun d’entre eux.
Grâce à cet audit, vous allez pouvoir détecter les sources de déperditions énergétiques de votre logement et identifier les modifications à apporter afin que votre logement ne soit plus une passoire énergétique.
Une passoire thermique (ou passoire énergétique) est un logement qui est très énergivore. Cette consommation peut être liée à une mauvaise isolation ou à des équipements vétustes qui ne sont plus adaptés aux mesures actuelles.
Il existe deux types d’audits énergétiques :
- L’audit réglementaire qui est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement énergivore ;
- L’audit incitatif qui devient obligatoire si vous souhaitez percevoir des aides pour vos travaux de rénovation globale.
Votre dossier d’audit énergétique réglementaire possède des données spécifiques que l’on ne retrouve pas au sein du dossier d’audit incitatif.
Chez isglö, nous avons fait le choix de vous proposer un forfait unique de 500 € TTC avant les aides, et ce, quelles que soient les caractéristiques de votre logement ou sa localisation. Contactez nos équipes pour en savoir plus et vous accompagner dans votre démarche d’amélioration énergétique.
Audit réglementaire vs audit incitatif : deux audits énergétiques obligatoires ?
Voici un tableau comparatif des deux types d'audits énergétiques :
| Audit réglementaire | Audit incitatif | |
|---|---|---|
| Pourquoi ? | ✅ Vente d’une passoire énergétique | ✅ Projet de rénovation globale |
| Conditions | ⚠️ Obligatoire | ✅ Pas obligatoire sauf si vous souhaitez être éligible aux aides liées à la rénovation globale |
| À la charge du | 🔑 Propriétaire | 💰 Maître d’ouvrage |
| Durée de validité | ✅ Valable 5 ans | ✅ Valable pour une durée indéterminée |
| Opposabilité | ✅ Opposable | ❌ Non opposable |
| Format | ⚠️ Format très spécifique et réglementé | ✅ Format libre (avec 2 scénarios de travaux au minimum) |
| Aides financières | ❌ Pas d’aide financière | ✅ Aide financière MaPrimeRénov’ |
Depuis le 1er avril 2023, vous pouvez utiliser un audit réglementaire à la place de l’audit incitatif pour vos démarches de rénovation globale, mais attention, l’inverse n’est pas vrai.
L’audit réglementaire : un audit énergétique obligatoire car c’est la loi
L’audit réglementaire : définition
Un audit énergétique réglementaire est donc une étude détaillée de votre logement. Il est obligatoire d’en faire un dans le cadre de la vente d’une passoire énergétique.
Depuis 2006, il est obligatoire de faire un DPE dans le cadre de la vente de son logement. Pour le moment, l’audit réglementaire entre en jeu seulement si votre maison est classée F ou G et se fait donc en complément du DPE.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet de définir la performance énergétique de votre logement à partir de l’étiquette consommation énergétique et émissions de GES (gaz à effet de serre).
C’est une demande qui est faite par le propriétaire et qui est à sa charge. Ce diagnostic doit être transmis au potentiel futur acheteur, mais cela n’implique pas d’engager des travaux. Ce diagnostic est valable 5 ans et est opposable.
L’audit réglementaire : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?
Depuis la loi Climat et Résilience votée en 2022, l’audit réglementaire a pris plus de poids sur le marché de l’immobilier et du bâtiment et concerne de plus en plus de monde.
Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de faire un audit énergétique réglementaire pour les logements classés F et G mis à la vente. Cela concerne les propriétaires de monopropriétés, c'est-à-dire les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles.
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Application de cette nouvelle réglementation : France Métropolitaine vs Outre-mer
L’application de cette nouvelle réglementation sera progressive et se fera en deux temps entre la France métropolitaine et les Outre-mer.
Voici un tableau récapitulatif de l’évolution de l’application de cette réglementation en France Métropolitaine vs en Outre-mer sur les prochaines années en fonction de la classe de votre logement.
| France Métropolitaine | Outre-mer | |
| Pour les logements classés F et G | depuis le 1er avril 2023 | 1er juillet 2024 |
| Pour les logements classés E | 2025 | 1er juillet 2028 |
| Pour les logements classés D | 2034 | x |
Qui contacter pour réaliser votre audit réglementaire obligatoire ?
Vous êtes propriétaire d’une maison ?
Vous pouvez passer par :
- Une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) offre globale ;
- Un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (Ex : qualification OPQIBI 1905) ;
- Un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique en maison individuelle » (Ex : qualification OPQIBI 1911 ou qualification Qualibat 8731) ;
- Des sociétés d’architecture ou d’architectes qui ont suivi la formation adéquate ;
- Des diagnostiqueurs immobiliers qui ont été formés à la réalisation de l’audit réglementaire.
Vous êtes propriétaire d'un immeuble ?
Vous pouvez passer par :
- Un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) ;
- Des sociétés d’architecture ou d’architectes qui ont suivi la formation adéquate.
Quelles aides financières existent pour se lancer dans un audit énergétique réglementaire ?
Aucune aide financière n’est proposée dans le cadre d’un audit énergétique réglementaire. Cela reste obligatoire si vous souhaitez vendre légalement votre logement classé passoire énergétique.
Quel est le risque si vous ne réalisez pas votre audit réglementaire ?
Pour le moment, aucune sanction n’a été mise en place pour ceux qui viendraient contourner cette nouvelle réglementation. Mais pour combien de temps ?
⚠️ Un audit réglementaire est obligatoire dans le cadre de la vente d’une passoire thermique.
✅ Il est valable 5 ans et opposable.
❌ Aucune aide financière n’existe dans le cadre d’un audit énergétique réglementaire.
L’audit incitatif : un audit énergétique obligatoire pour percevoir les aides liées à la rénovation globale
L’audit incitatif : définition
Un audit énergétique incitatif est généralement la première étape avant d’initier des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Cela vous permet d’avoir une vision globale et détaillée des points faibles de votre bien qui sont la cause d’une consommation énergétique excessive et de factures élevées. À l’issue de cet audit, au minimum 2 scénarios de travaux vous seront proposés accompagnés d’un plan financier et du gain énergétique spécifique à chacun.
À quel moment l’audit incitatif devient-il obligatoire ?
Cet audit énergétique devient obligatoire si vous souhaitez percevoir les deux aides suivantes :
1) MaPrimeRénov’ Rénovation Globale financée par l’Anah (Agence national de l’habitat)
Le forfait Rénovation Globale est une aide accordée aux foyers qui entament une démarche de rénovation énergétique complète incluant un audit énergétique et plusieurs gestes de travaux (isolation thermique, chauffage, ventilation,…).
2) La prime Coup de pouce « Rénovation performante en maison individuelle » du dispositif des CEE
Cette prime appartient au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie et est accessible à tous les ménages mais la somme perçue dépend de votre catégorie de revenus.
Pour y prétendre :
- Votre projet doit être composé d’un bouquet de travaux dont un geste d’isolation (fenêtres, porte d'entrée, porte de garage, murs intérieurs, murs extérieurs, combles, sols) ;
- Vos travaux doivent permettre une baisse de 55 % de votre consommation énergétique annuelle ;
- Vous devez réaliser un audit énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) comme isglö !
En effet, afin de vous soutenir dans votre projet de rénovation énergétique, l'État a mis en place ces deux dispositifs mais cela implique d'initier un audit énergétique au préalable.
Pourquoi cela est-il obligatoire ?
Cette mesure vise à encadrer vos travaux de rénovation énergétique pour un véritable gain énergétique à l'issue du ou des chantiers : une sécurité pour tous et l'assurance d'une baisse considérable du nombre de passoires énergétiques.
Qui contacter pour réaliser votre audit incitatif ?
Pour une maison individuelle
Vous pouvez passer par :
- Un bureau d'études ou une entreprise avec la qualification « Audit énergétique en maison individuelle » (OPQIBI 1911) ;
- Une entreprise certifiée RGE offre globale ;
- Un diagnostiqueur immobilier certifié.
Pour les copropriétés
Vous pouvez passer par :
- Un bureau d’étude qualifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (OPQIBI 1905) ;
- Un architecte ayant suivi la formation adéquate et inscrit à l’ordre des architectes.
Quelles aides financières existent pour financer votre audit incitatif ?
L’audit énergétique incitatif peut être en partie financé par le dispositif MaPrimeRénov’ décarbonation proposé par l’Anah. Attention, vous n'y êtes pas éligible si vous souhaitez faire un audit énergétique réglementaire.
Le montant de l’aide perçue varie en fonction de votre catégorie de revenus :
- MaPrimeRénov’ Bleu (ménages précaires) : 500 € d’aide ;
- MaPrimeRénov’ Jaune (ménages aux revenus modestes) : 400 € d’aide ;
- MaPrimeRénov’ Violet (ménages aux revenus intermédiaires) : 300 € d’aide ;
- MaPrimeRénov’ Rose (ménages aux revenus élevés) : 0 € d’aide.
⚠️ Un audit incitatif n’est donc pas obligatoire, mais le devient si vous souhaitez percevoir les aides liées à la rénovation globale.
✅ Il est valable pour une durée indéterminée et est non opposable.
💰 Vous pouvez financer une partie de votre audit énergétique incitatif grâce à MaPrimeRénov’.
À propos de l’auteur
Magali RossinMagali est notre responsable de contenus. Chez isglö, elle travaille entre autres à la rédaction de nos articles de blog. Sa mission ? Vous proposer des contenus pédagogiques pour vous renseigner sur la rénovation énergétique et vous accompagner dans votre projet !
