Prime Coup de Pouce 2023 : conditions et démarches pour en profiter

La prime Coup de Pouce est un des points clés du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) mis en place par l’État depuis 2005. À ne pas confondre avec la prime CEE standard, il est parfois difficile de comprendre ce qui les différencie et dans quel cas de figure privilégier la Prime Coup de Pouce.

La prime Coup de Pouce : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) a donc été mis en place par l’État pour contraindre les entreprises dites polluantes - appelées les “obligés” - à participer à la transition énergétique. Il s’agit des entreprises qui fournissent de l’énergie : électricité, gaz, fioul, carburant,…

Celles-ci ont un nombre précis de CEE à réunir à l’issue de chaque période au risque de devoir payer des pénalités si les comptes ne sont pas bons. Nous en sommes actuellement à la cinquième période des CEE qui s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Pour gagner ces CEE, les obligés vous proposent plusieurs formes d’aides dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) :

• La prime CEE standard, souvent appelée prime énergie, divisée en 58 fiches d’opérations standardisées ;
• La prime Coup de Pouce ;
• La prime Coup de Boost.

La prime Coup de Pouce est une bonification de la prime CEE standard également financée par les obligés sur certains travaux de chauffage ou de rénovation globale. Elle valorise davantage les foyers aux revenus modestes ou en situation de précarité énergétique et est proposée uniquement par les entreprises signataires de la charte dédiée.

Il existe deux types de primes Coup de Pouce auxquelles vous pouvez prétendre en 2023 :

• La prime Coup de Pouce Chauffage ;
• La prime Coup de Pouce Rénovation globale (ou performante) d’une maison individuelle (ou d’une résidence collective - si vous faites partie d’une copropriété).

Parmi ces primes bonifiées, il existe aussi la prime Coup de Boost Fioul qui va venir s’additionner à la prime Coup de Pouce Chauffage si vous en remplissez les conditions.

Quels sont les types de travaux concernés par la prime Coup de Pouce ?

La prime Coup de Pouce Chauffage concerne tous les travaux liés au remplacement de votre chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un des systèmes suivants :

• Une chaudière biomasse performante ;
• Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride ;
• Un système solaire combiné ;
• Un appareil de chauffage au bois très performant ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R).

Elle peut être complétée par la prime Coup de Boost Fioul qui vous accompagne dans le remplacement de votre chaudière à fioul par un équipement plus adapté aux économies d’énergie.

De son côté, la prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’une maison individuelle concerne les bouquets de travaux entraînant une baisse énergétique d’au moins 55 % de votre logement à l’issue du chantier. Ce taux se calcule à partir de votre consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire avant et après travaux.

Quelles sont les conditions pour être éligible à la prime Coup de Pouce ?

Les conditions pour bénéficier de la prime Coup de Pouce ne sont pas les mêmes selon le type de travaux que vous voulez engager.

Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, les conditions sont les suivantes :

• Être locataire ou propriétaire ;
• Avoir un logement construit depuis au minimum 2 ans (que cela soit une résidence principale ou secondaire).

Pour bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage, il faut que le devis de vos travaux soit signé avant le 31 décembre 2025 et que les travaux soient achevés avant le 31 décembre 2026.

Le Coup de Boost Fioul étant complémentaire du Coup de Pouce Chauffage, il vérifie donc les mêmes conditions, mais vous est proposé uniquement dans le cadre d’un remplacement de votre chaudière au fioul par un système moins énergivore.

Pour profiter de l’offre Coup de Boost Fioul en complément de la prime Coup de pouce Chauffage, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour signer votre devis et jusqu’au 31 décembre 2023 pour finir vos travaux.

Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Rénovation globale d’une maison individuelle, les conditions sont les suivantes :

• Être propriétaire d’une maison individuelle ;
• Avoir un logement construit depuis au minimum 2 ans (que cela soit une résidence principale ou secondaire) ;
• Être localisé en France Métropolitaine.

Pour bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation globale, il faut que le devis de vos travaux soit signé avant le 31 décembre 2025 et que les travaux soient achevés avant le 31 décembre 2026.

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Êtes-vous éligible à la prime Coup de Pouce ?

Il est important de savoir que tout le monde est éligible à la prime Coup de Pouce. Elle se divise en deux catégories : les ménages aux revenus modestes et les autres ménages.

De quelle catégorie faites-vous partie ? Voici le tableau des plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes calculé à partir de la composition de votre foyer et de la localisation de votre logement.

Si vous ne remplissez pas les conditions de ce tableau, vous n’êtes pas considéré comme un foyer aux revenus modestes. Cela ne vous empêche évidemment pas de bénéficier de la prime Coup de Pouce, mais le montant accordé sera celui de la catégorie “autres ménages”.

Quel est le montant de la prime Coup de Pouce ?

Les montants de la prime Coup de Pouce diffèrent en fonction de votre catégorie :

• Les ménages aux revenus modestes ;
• Les autres ménages.

Plus vos revenus sont modestes, plus le montant de la prime Coup de Pouce sera avantageux. Ces montants sont aussi définis par le type de prime Coup de Pouce à laquelle vous prétendez et les travaux envisagés.

Pour la prime Coup de Pouce Chauffage, le montant peut aller :

• De 700 € minimum à 5 000 € minimum pour les revenus les plus modestes ;
• De 450 € minimum à 4 000 € minimum pour les autres ménages.

En renfort de la prime Coup de Pouce Chauffage, la prime Coup de Boost Fioul est un bonus de 1 000 € pour les foyers modestes et de 1 500 € pour les plus aisés.

Pour la prime Rénovation globale d’une maison individuelle, le montant diffère selon votre consommation annuelle après travaux et peut aller :

• De 250 € à 350 € par MWh pour les revenus les plus modestes ;
• De 200 € à 300 € par MWh pour les autres ménages.

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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime Coup de Pouce ?

Pour obtenir la prime Coup de Pouce Chauffage, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

• Trouvez une entreprise qui vous propose la Prime Coup de Pouce qui correspond à votre projet et signez l’offre qui vous convient le mieux ;
• Établissez et signez le devis de travaux avec une entreprise certifiée RGE ;
• Faites réaliser vos travaux ;
• Envoyez les pièces justificatives à l’entreprise avec qui vous avez souscrit à l’offre Coup de Pouce : factures, attestation sur l’honneur.

Pour la prime Coup de Pouce Rénovation globale d’une maison individuelle, les démarches sont les mêmes à quelques exceptions près :

• Réalisez un audit énergétique de votre logement avant de prétendre à la prime et après vos travaux ;
• Ajoutez ces audits dans les pièces justificatives à transmettre à l’issue des travaux.

La prime Coup de Pouce peut vous être versée sous différentes formes :  

• Par virement bancaire ;
• Par chèque ;
• En bons d’achat.

Elle peut aussi être directement déduite de votre facture - c’est que nous proposons chez isglö si vous passez par nous pour vos travaux de rénovation énergétique.

La prime Coup de Pouce est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

La prime Coup de Pouce est cumulable avec d’autres dispositifs tels que :

• MaPrimeRénov’ ;
• L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• Certaines aides locales.