L'exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique
L'exonération de taxe foncière fait partie des aides financières locales dont vous pouvez bénéficier en réalisant des travaux de rénovation énergétique dans votre maison. Cette aide fiscale est attribuée par la commune. Il peut s'agir d'une exonération partielle ou totale, qui vous dispense donc de payer la taxe foncière totalement ou en partie.
En quoi consiste l'exonération de taxe foncière ?
La taxe foncière est l'impôt dû par les propriétaires d'un bien immobilier en France, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises. Elle fait partie des impôts locaux, au même titre que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
On distingue deux types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Si au 1er janvier vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, et même si ce logement est loué, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le montant de cette taxe dépend de la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire le loyer qui serait payé en cas de location, du taux d'imposition défini par votre collectivité locale, et d'un coefficient de revalorisation qui est voté chaque année par le gouvernement.
Cependant, il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe foncière. L'un de ces cas est celui des travaux de rénovation énergétique. Depuis 2006, vous pouvez être temporairement dispensé de taxe foncière si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Cette exonération peut être partielle ou totale : son montant représente entre 50 et 100% de l'impôt. Elle intervient l'année qui suit la réalisation des travaux, pendant une durée qui peut être prolongée sur 5 ans.
Qui peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?
Les critères à remplir
Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous devez cependant remplir plusieurs conditions :
- Le logement doit être situé dans une commune ayant mis en place le dispositif d'exonération de la taxe foncière après travaux
- La construction du logement a été achevée avant le 1er janvier 1989
- Les travaux effectués doivent faire partie de la liste des travaux éligibles
- Les travaux effectués doivent atteindre le montant minimal de 10 000 € au cours de l'année précédant l'exonération, ou 15 000 € au cours des trois années précédant l'exonération
Quels sont les travaux éligibles ?
L'exonération de taxe foncière peut s'appliquer à différents types de travaux de rénovation énergétique :
- Isolation thermique
- Installation d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire biomasse ou fonctionnant avec des énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné, chauffe-eau solaire...)
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid alimenté par des énergies renouvelables
- Installation d'un système de VMC double-flux
- Dépose d'une cuve à fioul
- Audit énergétique
- Équipement de traitement ou de récupération des eaux pluviales
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles dans le Code général des impôts.
Ces travaux doivent atteindre les seuils de performance énergétique fixés par la loi.
Comment savoir si votre commune est concernée ?
La particularité de ce dispositif est que, contrairement à d'autres aides financières, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour travaux partout ! Cet allègement fiscal dépend en effet de votre commune, puisque ce sont bien les communes françaises qui décident de le mettre en place... ou non.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour vos travaux de rénovation énergétique, vous devez donc vous adresser à votre municipalité pour savoir si elle a été mise en place. Contactez votre mairie.
Pour les habitants d'Ille-et-Vilaine, retrouvez notre guide des aides locales, incluant la liste des communes du 35 où est mise en place l'exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique.
Comment demander une exonération de taxe foncière ?
Après avoir vérifié auprès de votre municipalité que votre commune a bien mis en place l'exonération de taxe foncière en cas de travaux de rénovation, vous pouvez faire votre demande d'exonération auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts dont dépend votre logement.
Faites une déclaration sur papier libre et joignez-y tous les éléments d'identification de votre logement et les pièces justifiant la nature de vos travaux et leur montant. Vous devez faire votre demande d'exonération avant le 1er janvier de l'année où vous voulez en bénéficier.
Peut-on cumuler l'exonération de taxe foncière avec d'autres aides financières ?
Si votre commune a mis en place l'exonération de taxe foncière pour une rénovation énergétique, vous pouvez tout à fait la cumuler avec les autres dispositifs de subventions et aides financières comme MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie, la TVA à taux réduit ou encore l'éco-prêt à taux zéro.
L'exonération de taxe foncière est généralement aussi cumulable avec d'autres aides locales.
Confiez vos demandes d'aides à isglö !
Nous nous occupons des démarches administratives à votre place et nous vous avançons le montant des aides
À propos de l’auteur
Ariane DumontAriane est responsable des contenus chez isglö. Elle manage notre équipe de rédaction et veille à la qualité de nos articles. Diplômée d'un master Information-Communication, elle a notamment travaillé pendant 2 ans pour des sites dédiés à l'énergie, ce qui l'a sensibilisée aux enjeux énergétiques (consommation, énergies renouvelables, etc.).
