Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : qu’est-il devenu en 2023 ?

Les économies d’énergie sont au cœur des enjeux de notre époque. Conscient du coût important que cela constitue pour un foyer, l’État a mis en place plusieurs aides comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour vous accompagner dans le financement d’une partie de vos travaux d’amélioration énergétique.

Si son retour n’est pas d’actualité, voici tout de même un petit rappel sur le dispositif fiscal du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : les conditions d’éligibilité, les démarches, son évolution et ce qui lui a fait défaut.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : qu’est-ce que c’est ?

Mis en place en 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a succédé au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Avant 2019, il s’agissait d’un avantage fiscal fixe permettant de déduire 30 % du montant de vos dépenses d’amélioration énergétique sur vos impôts. Un dispositif accessible à tous - propriétaire comme locataire - et sans conditions de ressources.

À partir du 1^er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été repensé et une nouvelle aide a été mise en place en parallèle pour aider davantage les foyers modestes : il s’agit de MaPrimeRénov’.

Suite à la création du dispositif MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) devient alors une aide uniquement destinée aux ménages aux revenus intermédiaires et aisés et propriétaires d’un logement.

Quelles étaient les conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020 ?

Voici la liste des conditions qu’il fallait remplir pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020 :

• Être propriétaire ;
• Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans à compter de la fin des travaux (maison individuelle ou appartement) ;
• Avoir le titre de résidence principale ;
• Que vos dépenses travaux aient eu lieu entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 ;
• Avoir un revenu fiscal de référence 2019 qui respecte les conditions de ressources (cf. tableaux ci-dessous).

Plafond annuel de ressources pour bénéficier du CITE en Ile-de-France :

Plafond annuel de ressources pour bénéficier du CITE hors Ile-de-France :

Quels types de travaux étaient couverts par le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020 ?

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Isolation, chauffage, rénovation globale : voici la liste des travaux et équipements qui étaient couverts par le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020 :

• L’audit énergétique ;
• L’isolation thermique (sols, murs intérieurs, murs extérieurs …) ;
• Les équipements de protection contre le rayonnement solaire pour vos parois vitrées ou opaques (sol, murs, …) ;
• Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ;
• Les pompes à chaleur (excepté les PAC air/air) ;
• Les systèmes de charge pour véhicules électriques ;
• Le raccordement à un réseau de chaud ou de froid (équipements, droits et frais de raccordement compris) ;
• La dépose d’une cuve à fioul ;
• La rénovation de votre système de ventilation avec une VMC double flux ;
• Les bouquets de travaux (seulement pour les maisons individuelles).

À quel montant d’aide pouviez-vous vous attendre avec un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?

Ce montant était défini selon deux critères :

• Le type de produit ou de prestation ;
• Votre foyer fiscal : intermédiaire ou aisé.

Pour un même logement et un même demandeur, le montant de cette aide était plafonnée à :

• 2 400 € pour une personne seule ;
• 4 800 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune.
• Cette somme était majorée de 120 € par personne à charge.

Quel était le processus pour bénéficier du dispositif fiscal du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) devait être demandé au moment de votre déclaration d’impôt. Il vous suffisait d’indiquer le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus annuelle et celui-ci était automatiquement déduit de vos impôts.

Devaient figurer sur vos factures les informations suivantes :

• Le lieu des travaux ;
• La date de la visite de votre prestataire avant le début des travaux ;
• La mention de la certification RGE des artisans qui ont effectué vos travaux ;
• Le détail des travaux et leur montant total ;
• Les caractéristiques techniques des équipements et matériaux utilisés dans votre démarche de rénovation énergétique.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020 était-il cumulable avec d’autres aides ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) 2020 était cumulable avec plusieurs aides :

• L'Éco-Prêt à Taux Zéro ;
• La TVA à taux réduit de 5,5 % ;
• Action logement ;
• Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Pour quelles raisons le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a-t-il été définitivement supprimé au profit de MaPrimeRénov’ ?

Le dispositif du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) 2020 a finalement tiré sa révérence pour laisser entièrement place à MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2021.

Les raisons de cette décision sont :

• Un processus plus rapide ;
• Une simplification du système des aides financières.

Le dispositif MaPrimeRénov’ vous permet d’être remboursé au maximum 4 mois après la fin de vos travaux et non l’année suivante - comme c'était le cas avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Foyers aux revenus précaires, modestes, intermédiaires ou aisés : vous êtes maintenant tous concernés par MaPrimeRénov’.