Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

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Coup de pouce chauffage collectif tertiaire
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Auteur Ariane Dumont Auteur : Ariane Dumont

Le Coup de pouce Chauffage fait partie du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), une initiative de l'État permettant de financer des travaux de rénovation énergétique grâce à une prime obtenue auprès de fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, pétrole, etc.).

Le Coup de pouce chauffage est une aide destinée à financer le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un système de chauffage plus écologique. Depuis septembre 2022, cette aide financière a été étendue aux bâtiments résidentiels collectifs et aux bâtiments du secteur tertiaire.

Pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, il faut passer par un fournisseur d'énergie ayant signé la charte correspondante. isglö vous permet d’en profiter en tant que mandataire de l’entreprise Naphtex, signataire de la charte en question.

Qui peut bénéficier de ce Coup de pouce Chauffage ?

isglö vous permet de bénéficier du Coup de pouce Chauffage si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment d’un résidentiel collectif ou d’un bâtiment du secteur tertiaire en Bretagne. Tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont concernés, dès lors qu’ils existent depuis plus de deux ans au moment de l’engagement de l’opération.

S’il s’agit de travaux effectués dans une copropriété résidentielle, il faut que le syndicat de copropriétaires de la copropriété bénéficiaire soit immatriculé au registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Quels sont les travaux concernés par le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Les travaux concernés par cette offre sont les opérations répondant aux fiches d’opérations standardisées ci-dessous :

Le saviez-vous ?

Le dispositif des CEE s’appuie sur des fiches d’opérations standardisées, définies par des arrêtés du ministre chargé de l'énergie, qui décrivent les travaux éligibles et les conditions auxquelles ils doivent répondre pour pouvoir bénéficier de la prime. Le détail de ces fiches est disponible à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)

Pour bénéficier de l’offre, il faut que l’installation de votre pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau réponde aux conditions de la fiche BAT-TH-113, notamment :

Pour une PAC dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 400 kW : son efficacité énergétique saisonnière est supérieure à égale à 111% pour une PAC moyenne et haute température, et 126% pour une PAC basse température

Pour une PAC dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW : son coefficient de performance (COP) pour une température à la sortie de l'échangeur thermique inférieur de 35°C est supérieur ou égal à 3,4

Quelle que soit la puissance thermique nominale : la preuve de la réalisation de l’opération contient la mise en place de la PAC, sa puissance thermique nominale, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température) dans le cas d’une pompe à chaleur dont la puissance est inférieure ou égale à 400kW, et la performance énergétique de l'équipement mis en place

Installation d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)

Dans le cadre de la fiche d’opérations standardisée BAT-TH-140, qui concerne la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane, vous devez répondre aux conditions suivantes pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage :

Pour une PAC dont la puissance nominable est inférieure ou égale à 400 kW : son efficacité saisonnière est supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température, et 126% pour une PAC basse température

Pour une PAC dont la puissance nominable est supérieure à 400 kW : le coefficient de performance (COP) mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pompe à chaleur air/eau et 10°C/35°C pour une pompe à chaleur eau/eau et 0°C/35°C pour une pompe à chaleur eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,3

Quelle que soit la puissance thermique nominale : il faut que la preuve de réalisation comporte l’installation de la PAC, son type, sa puissance thermique, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température) dans le cas d’une PAC de puissance ≤ 400 kW, et sa performance énergétique.

Notez aussi que ne sont éligibles que les équipements dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Installation d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)

La fiche d’opérations standardisée BAT-TH-141 concerne l’installation d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau. Là aussi, ne sont éligibles que les équipements dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire. Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

PAC dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 400 kW : son efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne et haute température et 126% pour une PAC basse température

PAC dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW : son coefficient de performance (COP) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C est égal ou supérieur à 1,3

Quelle que soit la puissance thermique nominale : la preuve de réalisation comporte l’installation de la PAC, sa puissance thermique, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température) dans le cas d’une pompe à chaleur de puissance ≤ 400 kW et la performance énergétique de l’appareil.

Installation d’une chaudière collective biomasse (BAT-TH-157)

La mise en place d’une chaudière collective biomasse dans le cadre du Coup de pouce Chauffage pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires doit répondre à plusieurs conditions :

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse (bûches de bois, copeaux de bois, granulés de bois, briquettes ou sciure de bois)

La chaudière est équipée d’un régulateur au moins de classe IV

S’il s’agit d’une chaudière à alimentation automatique, son silo est d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant

S’il s’agit d’une chaudière à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/an

En outre, il est nécessaire qu’il y ait avant l’installation une étude de dimensionnement, établie par un professionnel ou bureau d'étude, précisant les besoins de chaleur du bâtiment. Cette étude doit être remise au bénéficiaire et doit comporter les informations précisées par la fiche d’opération BAT-TH-157 en vigueur.

Enfin, la chaudière installée doit répondre à des critères propres à sa puissance, selon qu’elle est inférieure ou égale à 500 kW ou supérieure à 500 kW. Ces critères portent sur son efficacité énergétique, ses émissions et son rendement (voir fiche d’opération en vigueur).

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pompe à chaleur air eau

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime accordée diffère en fonction de la fiche d’opération concernée et du type de bâtiment (résidentiel collectif ou secteur tertiaire). Il dépend notamment du volume de CEE générés par l’opération concernée. Ce volume est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante et multiplié par un certain coefficient.

Tableau récapitulatif du montant du Coup de pouce Chauffage depuis le 1er mars 2023 :

Équipement installé
Remplacement d’une chaudière au gaz
Remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon
Pompe à chaleur air/eau (BAT-TH-113)Nombre de CEE selon fiche x3Nombre de CEE selon fiche x4
Pompe à chaleur eau/eau (BAT-TH-113)Nombre de CEE selon fiche x5Nombre de CEE selon fiche x5
Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)Nombre de CEE selon fiche x1,3Nombre de CEE selon fiche x2
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)Nombre de CEE selon fiche x1,3Nombre de CEE selon fiche x2
Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157)Nombre de CEE selon fiche x3Nombre de CEE selon fiche x4

Contactez isglö pour connaître la valorisation des CEE en fonction de votre opération.

Bon à savoir

Le Coup de pouce Chauffage n’est pas cumulable avec d’autres aides financières mises en place dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie. Il est néanmoins cumulable avec les autres dispositifs d’aides comme MaPrimeRénov', la TVA à taux réduit, etc.

Comment bénéficier du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Pour profiter de la prime Coup de pouce Chauffage avec isglö, il suffit de suivre ces étapes :

  1. Vérification de votre éligibilité : vous échangez avec l’un de nos conseillers pour déterminer vos besoins et la solution technique adaptée, ainsi que votre éligibilité à l’opération Coup de pouce
  2. Devis de travaux : isglö vous fait une offre que vous devez accepter avant de signer le devis des travaux. Cette offre comporte un document qui décrit la proposition
  3. Prise en charge de votre dossier d’aides financières : isglö s’occupe de tout ! Nous prenons en charge les démarches administratives liées aux aides financières et nous vous avançons le montant des primes, déduites de votre facture de travaux
  4. Réalisation des travaux : nos compagnons effectuent vos travaux en respectant le cadre de la fiche d’opération standardisée correspondant à l’opération choisie

Pour en savoir plus

Vous avez un projet de rénovation ? N’hésitez pas à nous contacter pour bien le définir et estimer votre éligibilité aux aides financières. Chez isglö, nous avons à cœur de vous proposer un accompagnement personnalisé et sur-mesure, adapté à votre situation et qui vous permettra de maximiser vos économies d'énergie.

Un exemple ? Parce qu’on ne commence pas par le changement du système de chauffage dans un bâtiment mal isolé, où votre chaleur va continuer de s'échapper ! Pour cette raison, nous privilégions une approche globale de la rénovation. Nous vous encourageons également à faire un audit énergétique, qui fait un bilan de vos déperditions thermiques et vous aide à prioriser vos travaux.

Pour en savoir plus, vous avez aussi la possibilité de passer par le service public France Rénov', piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Auteur Ariane Dumont

À propos de l’auteur

Ariane Dumont

Ariane est responsable des contenus chez isglö. Elle manage notre équipe de rédaction et veille à la qualité de nos articles. Diplômée d'un master Information-Communication, elle a notamment travaillé pendant 2 ans pour des sites dédiés à l'énergie, ce qui l'a sensibilisée aux enjeux énergétiques (consommation, énergies renouvelables, etc.).

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